J.O. 257 du 4 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520826A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2005, M. Henry (François, Jacques, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de M. Moser (Bernard), dont la démission a été acceptée par l'arrêté du 22 décembre 2004.